Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont établies entre MK29 et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet "www.lapaillotesttropez.com".
Les présentes conditions s’adressent aux consommateurs et régissent toutes les ventes conclues depuis le site marchand dénommé MK29.
Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site est destiné aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial de la Société pour bénéficier de conditions contractuelles distinctes. Le Client peut contacter le service commercial de la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : lapaillotesttropez@gmail.com.
Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les dispositions contractuelles entre la Société et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le Site. L’acquisition d’un produit sur le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
La Société se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Ainsi, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Caractéristiques des produits proposés à la vente
La Société s’engage à fournir les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente.
Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site.
Les produits en vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits sont indicatifs et non contractuels. La Société se réserve le droit de modifier son catalogue sans préavis.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit est généralement indiquée sur la page du produit concerné. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, MK29 en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais. MK29 proposera alors au Client :
- Soit d’expédier tous les produits de la commande en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles.
- Soit d’expédier le produit en rupture de stock seul dès qu’il sera disponible.
- Soit d’annuler la commande de produits indisponibles. Le Client obtiendra le remboursement intégral des sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
Les produits en vente sur le Site sont uniquement disponibles pour une livraison dans les territoires suivants : France Métropolitaine, Belgique, Allemagne, Irlande, Portugal, Italie.
Pour toute demande de livraison hors de ces territoires, le Client pourra contacter le service commercial de la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : lapaillotesttropez@gmail.com.
Tarifs
Les prix affichés sur le catalogue du Site sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en euros (€), tenant compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des articles. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché le jour de la commande est le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes.
Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison.
Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la commande.
Commandes
Pour acheter un produit sur le site, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être capable de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le Client devra fournir des informations permettant son identification en complétant le formulaire disponible sur www.lapaillotesttropez.com. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par la Société.
Les informations fournies par le Client lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le colis. La Société se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité et les informations communiquées.
4.1 Processus de commande
Les commandes de produits sont directement passées sur www.lapaillotesttropez.com.
Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous :
- Choix des options, import de l'image et ajout au panier ;
- Validation du panier ;
- Renseignement des détails de livraison ;
- Choix du mode de livraison ;
- Choix du mode de paiement ;
- Prise de connaissance et acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante ;
- Validation du paiement.
4.2 Sélection des articles et ajout au panier
Le Client pourra choisir les articles désirés en cliquant sur ceux qui l'intéressent, et en spécifiant les caractéristiques et les quantités voulues. Après sélection, l'article est ajouté au panier du Client. Ce dernier pourra continuer à ajouter d'autres articles dans son panier selon ses besoins.
4.3 Confirmation du panier
Après avoir sélectionné les articles et les avoir ajoutés dans le panier, le Client devra cliquer sur le panier pour vérifier que la commande est correcte.
Une fois le panier validé en cliquant sur "PROCEED TO CHECKOUT" ou "Pay with PAYPAL", un récapitulatif de commande s'affichera avec le détail du prix, des taxes applicables et, le cas échéant, des frais de livraison.
4.4 Saisie des informations de livraison
Le Client sera invité à fournir les informations nécessaires pour l'identification et l'expédition.
Il pourra ensuite choisir le mode de livraison proposé et fournir les informations relatives à son mode de paiement.
4.5 Paiement et acceptation des conditions générales de vente
Le Client devra vérifier le contenu de sa commande (quantité, caractéristiques des articles, adresse de facturation, moyen de paiement et prix) avant de la valider.
Il pourra ensuite procéder au paiement des articles en validant la commande.
Pour certaines demandes spéciales, comme l'ajout d'éléments volumineux, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Si tel est le cas, le Client sera informé par email du montant supplémentaire à régler.
4.6 Confirmation et réception de la commande
Une fois toutes les étapes complétées, une page de confirmation s'affichera sur le Site pour accuser réception de la commande. Une copie de la confirmation sera envoyée par email au Client, sous réserve que l'adresse email fournie soit correcte.
www.lapaillotesttropez.com n'envoie pas de confirmation de commande par voie postale ou par fax.
4.7 Facturation
Durant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires pour la facturation (les champs marqués d'un (*) sont obligatoires pour que la commande soit traitée par www.lapaillotesttropez.com).
Ni le bon de commande en ligne, ni l'accusé de réception envoyé par email ne constitue une facture. Sur demande, www.lapaillotesttropez.com enverra la facture relative à la commande par email, à condition que l'adresse email fournie soit correcte.
Modes de Paiement
Le Client pourra payer ses articles en ligne sur le Site via :
- Carte bancaire
- Paypal
Le Client assure à www.lapaillotesttropez.com qu'il détient toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
www.lapaillotesttropez.com prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne lors du paiement sur le Site.
En cas de paiement par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la validation de la commande sur le Site.
Si pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du paiement dû par le Client s'avère impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
Envoi et Délais de Livraison
La livraison des portraits numériques s'opère par transmission à l'adresse email du client, fournie lors de la commande.
Pour les portraits physiques, la livraison se fait à l'adresse mentionnée dans les informations de livraison fournies par le Client. Il est impératif que le Client s'assure de l'exactitude et de la complétude des informations transmises à www.lapaillotesttropez.com via le site, la société ne pouvant être tenue responsable pour des pertes ou retards dus à des erreurs ou complications liées au transporteur.
Les frais d'envoi sont déterminés selon l'option de livraison choisie. Ils seront à la charge du Client, en plus du prix des produits.
Les délais mentionnés sont indicatifs et nous vous signalons que des retards éventuels peuvent survenir du côté du transporteur, indépendamment de notre volonté.
Le Client dispose de trente (30) jours ouvrés, à compter de la date d'envoi, pour notifier par email à l'adresse : lapaillotesttropez@gmail.com une non-réception de la commande. Au-delà de ce délai, aucune annulation de vente ne sera acceptée. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé, etc…) devra impérativement être signalée dans les trois jours suivant la réception. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l'état des articles à la livraison. En cas de produits défectueux, le Client est prié de fournir des images (photographies) comme preuves des défauts constatés.
Après confirmation par MK29 d'un défaut, nous procéderons soit au remboursement (partiel ou total selon la gravité du défaut), soit au remplacement de l'article.
Si la livraison est confirmée par le suivi colis du transporteur mais que le Client n'a pas reçu son colis, il devra adresser une réclamation au transporteur. MK29 ne pourra être tenue responsable et aucune indemnisation ou réexpédition ne sera envisageable.
Pour les commandes hors France métropolitaine et Belgique, des frais de douane ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc...) peuvent s'appliquer. Ces frais sont à la charge exclusive du client et relèvent de sa responsabilité, tant pour les déclarations que les paiements aux autorités compétentes.
Garanties et Responsabilité
7.1 Garantie de Conformité
Selon les articles L.217-4 et L.217-5 du Code de la Consommation, MK29 est tenue de fournir des produits conformes au contrat, sans défauts de conformité lors de la livraison.
La conformité du produit implique qu'il soit propre à l’usage habituel d’un bien semblable et qu'il correspond à la description donnée sur le site. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander l'échange du produit. Si l'échange n'est pas possible, MK29 s’engage à rembourser le prix du produit sous trente (30) jours suivant la réception du produit non conforme.
7.2 Garantie des Vices Cachés
MK29 offre une garantie contre les vices cachés rendant le produit impropre à l'usage prévu, conformément à l'article 1641 du Code Civil. Le Client peut obtenir un remboursement en prouvant l'existence d'un vice caché et en retournant le produit.
7.3 Responsabilité
La responsabilité de MK29 ne saurait être engagée en cas de manquement ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles du Client, notamment lors de la saisie de sa commande. Notre responsabilité ne couvre pas non plus les dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc.
Réclamations
Les réclamations doivent être adressées par écrit à l’adresse email : lapaillotesttropez@gmail.com.
Modification des Conditions Générales de Vente
MK29 se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les CGV en vigueur au moment de la commande seront appliquées.
Dernière mise à jour des CGV : 10/10/2023.
Dispositions Diverses
Si une stipulation des présentes CGV est jugée nulle, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.
Toute tolérance ou renonciation d'une des parties dans l’application des engagements ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.
Données Personnelles
MK29 collecte des données personnelles sur le site, notamment via des cookies pour des statistiques de visites anonymes.
Les Clients peuvent désactiver les cookies via les paramètres de leur navigateur.
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires contribuant à l’exécution des services et commandes.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : lapaillotesttropez@gmail.com
Droit applicable, juridiction compétente et médiation
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les relations entre le Client et la Société sont régies par le droit français.
Pour tous différends nés à l’occasion des présentes conditions générales de vente, y compris ceux relatifs à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résolution, seuls seront compétents les tribunaux français.
Rétractation
La fabrication des réalisations graphiques confiée par le client à MK29 s’analysant comme la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, le Client ne peut prétendre à exercer un droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L. 221-28, 3° du Code de la Consommation.
Par conséquent, tout droit de rétractation au bénéfice du Client est donc en l’espèce exclu, sauf si les parties en sont convenues autrement.
